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Mentions Légales

1) Site Internet publié par

Multistud/Studio le Chalet
Siège:
61, Boulevard Maurice Berteaux
95110 Sannois
Téléphone : +33 (1) 39 98 96 72

Dénomination: Multistud/Studio le Chalet
MADAME BIELICKI AGNES MARIE
N° Identification : 421 704 990 R.C.S. PONTOISE
SIRET : 421 704 990 00025

N° Gestion : 1999 A 00124
Date immatriculation : 04 février 1999

APE : 722C
TVA: FR 48 421704990

http://www.multistud.fr/
Directeur de la publication : Mr François PARTY.
infos(arobase)multistud.fr

Site hébergé par :
OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
Téléphone : 08.203.203.63
http://www.ovh.com/

Conception et réalisation :
Multistud/Studio le Chalet
61, Boulevard Maurice Berteaux
95110 Sannois
Téléphone : 09.722.315.08
http://www.multistud.fr/

2) DROITS D'AUTEUR

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Vous et Multistud/Studio le Chalet acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Pontoise. Si une des clauses de ces conditions générales d'utilisation est réputée illégale par une juridiction compétente, alors ces clauses seront interprétées en concordance étroite avec l'intention originale des parties, les autres clauses maintenant leur validité intégrale.
L'omission de Multistud/Studio le Chalet de faire exécuter toutes ou partie des conditions générales ne constitue en aucun cas une dispense de l'application de ces droits ou clauses, à moins que cela soit confirmé et accepté par écrit par Multistud/Studio le Chalet.
Vous et Multistud/Studio le Chalet acceptent que toute poursuite dont l'origine provient de ces conditions générales d'utilisation doit être initiée au plus tard un an après la date d'origine de cette poursuite; dans le cas contraire, cette poursuite serait réputée non valable.

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7) Crédits Fotolia

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